Matériaux de réemploi : à quoi sert la fiche de traçabilité ?

Une traçabilité complète est indispensable dans le cadre du réemploi des produits et matériaux de construction. Eh oui ce n’est pas toujours pratique à mettre en place, mais c’est pourtant indispensable !
Cela a un intérêt juridique pour un grand nombre d’acteurs, on vous explique tout de suite ⬇️

Un INTERÊT REGLEMENTAIRE POUR LE MAITRE D’OUVRAGE (MOA) 

Le MOA a besoin de la traçabilité :

✅ Pour démontrer que les matériaux n’avaient pas le statut de déchet lorsqu’ils ont quitté le chantier (afin que la responsabilité du MOA ne puisse plus être recherchée à ce titre à compter de la cession des matériaux), et à ce titre qu’un tri des matériaux réemployables a été fait conformément à l’article L. 541-4-4 du code de l’environnement. La fiche de traçabilité doit permettre d’identifier cet opérateur !

✅ Pour le récolement du diagnostic PEMD, pour justifier les matériaux qui ont fait l’objet d’un réemploi recensés dans le tableau n°1 du Cerfa, notamment pour les matériaux qui ne sont pas cédés à des tiers mais sont réemployés sur une autre opération du MOA ⬇️

Un INTERÊT POUR LES ASSUREURS EN AVAL

Qu’il s’agisse de l’assureur du reconditionneur ou de l’assureur du MOA ou des constructeurs qui vont réemployer le matériaux, ce dernier exige une traçabilité rigoureuse des matériaux :

• Pour réduire le risque d’utilisation de matériaux contaminés dans les ouvrages (amiante, plomb) qui le rendrait impropre à sa destination ;
  
• Pour limiter les risques de défectuosité d’un matériau (vérifier qu’il n’y a pas de “trou dans la raquette” qui induirait un aléa sur le maintien de ses performances) ;

Exemple : matériaux entreposés longtemps dans des conditions incertaines Conseil d’Etat, 7 /10 SSR, du 17 juin 1998, 149793

• Pour s’aménager des possibles recours contre les différents acteurs qui sont intervenus pour “fournir” le matériau.

Enfin, un INTERÊT POUR LES FOURNISSEURS et LES ACHETEURS FINAUX

L’allégation « produit de réemploi » est une allégation environnementale qui présente un intérêt commercial significatif dans le secteur du Bâtiment :  

– ces produits permettent de répondre aux exigences carbone de la RE2020 ;
– ou d’obtenir des labels ;
– ou pour atteindre des engagements internes (RSE, Politique publique, etc.).

Or l’origine du produit est parfois difficile à démontrer, et des produits qui n’ont jamais été installés dans un bâtiment (surplus de chantier, fins de stocks, etc.) peuvent facilement se faire passer pour des produits « de réemploi ».

Seule une traçabilité rigoureuse permet de démontrer qu’il ne s’agit pas d’une allégation commerciale trompeuse.