Économie circulaire : quelle prise en compte dans la commande publique ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “L’évolution de la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique”, organisé par MAXIMILIEN, le portail de l’administration numérique en Ile-de-France et ses partenaires le 13 décembre 2021.

En résumé, un retour sur la petite histoire de la relation entre la commande publique et l’économie circulaire (de l’incitatif au prescriptif, mais à pas de fourmis).

Introduction

a. Droit de la commande publique et économie circulaire : La double contrainte
b. Les sources internationales et européennes

2 – 2015, la reconnaissance

La Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et ses mesures phares (Commande publique durable, BEPOS, Réemploi/recyclage et travaux de construction et d’entretien routiers…)

3 – 2020, le rendez-vous manqué

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire 10 février 2020 (AGEC) et ses mesures en demi-teinte :

a. Dispositions générales : Modification de l’article L.228-4 C. Env. (Art 59) / Dispositions applicables aux achats – fournitures (Art 55) / Dispositions applicables aux achats – certaines fournitures (Art 58)
b. Dispositions spécifiques : Constructions temporaires / Logiciels / Pneumatiques

4 – 2021, la loi Climat

a. Propositions de la convention citoyenne
b. Amendements adoptés à date
c. CCAG (Cahier des clauses administratives générales)

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