Clean Industrial Deal – Quelles mesures pour l’économie circulaire ?
Brussels, 26.2.2025 COM(2025) 85 final Clean Industrial Act
La Commission européenne a publié son Clean Industrial Deal le 26 février 2025, et celui-ci prévoit de nombreuses mesures pour accélérer l’économie circulaire.
L’objectif fixé est de parvenir à 24 % d’utilisation circulaire des matériaux d’ici à 2030.
Les mesures suivantes sont prévues, dont la majorité seront inscrites dans une proposition législative spécifique sur l’économie circulaire annoncée pour 2026 :
- La Révision des règles existantes sur les déchets électroniques, afin de les rendre plus simples, adaptées et de récupérer les matières premières critiques qu’ils contiennent
- L’Harmonisation les critères de « fin de déchet » pour faciliter la transition des déchets vers des matières premières secondaires précieuses
- Simplifier, numériser et étendre de manière ciblée la responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Stimuler la demande grâce à des critères pour les marchés publics (en lien avec la mise en oeuvre du Règlement Ecoconception)
- Des incitations pour augmenter l’utilisation de la ferraille
- La Numérisation obligatoire des permis de démolition et des audits pré-démolition💡A l’instar de la publication volontaire des diagnostic PEMD sur la plateforme du CSTB
- Résoudre le problème de la TVA intégrée dans les produits de seconde main💡Via un acte dédié de révision de la Directive TVA.
Si toutes ces mesures vont dans le bon sens, il faut espérer que les textes seront rapidement votés après l’adoption de la proposition de la Commission.