Actualités

CA Poitiers, 1re ch., 18 mars 2025, n° 23/00934 Dans cette décision portant sur la rénovation d’une terrasse en bois, deux éléments confortent le réemploi du bois du point de vue juridique : ➡️ Les juges rappellent qu’une terrasse en bois n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil et que ces…
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CA Agen, ch. civ., 26 mars 2025, n° 24/00153 Dans cette affaire, un couple de particuliers avait choisi et fourni à l’entrepreneur un carrelage pour la rénovation d’une piscine. À l’issue des travaux, la piscine s’avère inapte à toute utilisation, au vu d’un grand nombre de désordres liés notamment au caractère inadapté des matériaux. Le…
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TA Bordeaux, 18 mars 2025, n° 2501440 Dans cette affaire, un OPH avait lancé un appel d’offres pour un marché de travaux portant sur le curage, le désamiantage et la destruction totale d’une dalle de stationnement d’une résidence. Le DCE prévoyait notamment des variantes obligatoires “réemploi”. Respect au passage, il n’y a pas beaucoup de…
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Prévoyez une définition pré-ci-se ! TA Strasbourg, 24 mars 2025, n° 2501707 Dans cette affaire, une commune avait lancé un appel d’offres pour un marché de construction d’une centrale photovoltaïque. L’un des candidats évincés conteste la procédure, au motif notamment que sa note portant sur la valeur technique de son offre pâtit d’une définition imprécise…
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TA Paris, 4e sect. – 1re ch., 10 avr. 2025, n° 2215954 Dans cette affaire, la SNCF avait conclu un accord cadre à bons de commande pour des prestations de collecte, de transport et de valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des bois traités à la créosote, issus de ses chantiers. La SNCF…
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CAA Bordeaux, 5e ch., 4 mars 2025, n° 23BX00011 La CAA de Bordeaux vient de préciser dans une décision du 4 mars 2025 l’appréciation d’un critère permettant de distinguer un déchet d’un bien réemployable. Pour rappel, un déchet au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement est un bien dont son détenteur se défait ou…
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Brussels, 26.2.2025  COM(2025) 85 final Clean Industrial Act La Commission européenne a publié son Clean Industrial Deal le 26 février 2025, et celui-ci prévoit de nombreuses mesures pour accélérer l’économie circulaire. L’objectif fixé est de parvenir à 24 % d’utilisation circulaire des matériaux d’ici à 2030. Les mesures suivantes sont prévues, dont la majorité seront…
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CAA Marseille, 5e ch., 7 févr. 2025,n° 23MA01638 Dans cette affaire, lors d’une visite inopinée de la DREAL sur une ancienne carrière, un inspecteur constate la présence de nombreux camions d’une entreprise de travaux déchargeant des déchets et des terres. Le gérant explique alors que ces déchets proviennent de chantiers sur lesquels sa société travaille,…
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Tribunal Administratif de Pau, 23 janv. 2025, n° 2500008 Une Communauté de commune a lancé une procédure de mise en concurrence pour un marché public de travaux de « valorisation des balcons du Val d’Azun » consistant en la construction de grands balcons métalliques, de balançoire et de jeux pour enfants. L’attribution du marché est contestée par…
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