🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais, fondé par Elisabeth GELOT, Rémi DUVERNEUIL et François GUILLAUD en 2020 autour du droit public et de l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique du droit créative…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour le webinaire “Actualité juridique de la construction durable”, organisé par le Pôle de formation EVA (Environnement, Ville et Architecture) en Ile-de-France, le 15 février 2022. En résumé : un tour des nouveautés juridiques en 2021 et pour 2022 dans le domaine de l’économie circulaire et de…
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Vous êtes gestionnaire des réseaux d’eau potable dans votre commune ? Vous vous interrogez sur les obligations qui vous incombent en droit de l’urbanisme ? Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou vous envisagez de construire et vous souhaitez que votre bien soit raccordé au réseau d’eau public d’eau potable? Vous vous interrogez sur vos droits en…
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Cet article recense l’ensemble des textes européens et nationaux fixant les critères de sortie du statut de déchet. Il est continuellement actualisé, et doit permettre de vérifier rapidement si un projet ou une synergie est susceptible de bénéficier d’une sortie du statut de déchet. Arrêtés ministériels fixant des critères de sortie du statut de déchet…
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C’est l’heure des comptes ! ⏰ A compter du 1er janvier 2022, vous devrez utiliser l’application REAP pour démontrer le respect de l’obligation d’achat d’un pourcentage de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Concrètement il faudra : ➡️ Remplir un tableur (oh joie !) contenant les données suivantes :1° L’année civile des dépenses ;2° Le numéro…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “L’évolution de la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique”, organisé par MAXIMILIEN, le portail de l’administration numérique en Ile-de-France et ses partenaires le 13 décembre 2021. En résumé, un retour sur la petite histoire de la relation entre la commande publique…
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SKOV poursuit son engagement en faveur de l’économie circulaire en publiant un guide juridique accessible à tous les aménageurs, maîtres d’œuvre, AMO ou bureaux d’études. Fruit de retours d’expérience, SKOV propose avec ce guide une méthodologie simple en trois étapes : 1° Identifier les obligations réglementaires ;2° Définir une stratégie circulaire pour le projet, juridiquement…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier organisé par l’Observatoire des Achats Responsables le 19 octobre 2021. En résumé, un tour des obligations et des enjeux juridiques pour les achats circulaires dans le secteur IT et téléphonie : 1 – Les obligations et incitations réglementaires pour booster : La demande : obligation…
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Après deux années d’élaboration, vous savez désormais que six nouveaux CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) ont été publiés le 1er avril 2021. Malgré leur récente élaboration, un arrêté du 30 septembre 2021, publié au Journal officiel du 7 octobre, est venu apporter des modifications. C’est quoi un CCAG ? Pour rappel, les CCAG permettent…
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Retrouvez ici le support de présentation de Me Elisabeth GELOT pour l’atelier “Les Mardis de DEMOCLES”, organisé le 28 septembre 2021. En résumé, un tour des étapes clefs pour céder ces matériaux : Etape 1 – Vérifiez que vous pouvez céder ces matériaux1 – (Tous les MOA) – Points de vigilance2 – (MOA Publics) –…
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