Actualités

economie circulaire et commande publique

Économie circulaire : quelle prise en compte dans la commande publique ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “L’évolution de la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique”, organisé par MAXIMILIEN, le portail de l’administration numérique en Ile-de-France et ses partenaires le 26 mai 2021. En résumé, un retour sur la petite histoire de la relation entre la commande publique…
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Nos clients en parlent

Nous avons demandé à nos clients leur retour sur cette 1ère année du cabinet SKOV Avocats en 1 mot et 1 phrase. Voici leurs réponses :

trois associés SKOV anniversaire

Trois associés et un anniversaire

Le 27 avril, le cabinet SKOV a soufflé sa 1ère bougie ! A cette occasion, nous avons souhaité partager un bref retour d’expérience sur cette aventure entrepreneuriale et juridique. Pour cela, nous vous présentons les quatre choix fondateurs que nous avons fait en créant SKOV : 1 – Choisir de s’associer avec des personnes différentes de soi…
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legal design pour la commande publique

LEGAL DESIGN : Comment l’utiliser en matière de commande publique ?

On le lit et l’entend de plus en plus : le legal design est LA révolution copernicienne de ce siècle pour les praticiens du droit. On vous explique ce dont il s’agit, et comment vous pouvez l’utiliser si vous intervenez en droit de la commande publique. Le legal design – Mais qu’est-ce que c’est concrètement ?…
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recyclage urbain loi climat

Recyclage urbain et PLU – ce que prévoit le projet de loi Climat

Le recyclage urbain qui vise à renouveler et réhabiliter des sols d’ores et déjà artificialisés, plutôt que de poursuivre l’étalement urbain actuel, était au cœur d’une des propositions de la Convention citoyenne[1].    Cette proposition est reprise partiellement par le Gouvernement dans le projet de loi « Climat et Résilience » en cours d’examen. Il fixe à…
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réemploi achats publics

Focus sur l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Rappelez-vous, il y a un peu plus d’un an, la loi AGEC créait l’obligation, pour les acheteurs publics de prévoir, pour certaines catégories d’achats, des pourcentages minimaux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées[1]. Censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021, son décret d’application vient enfin d’être…
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responsabilité réemploi maître d'ouvrage

Réemploi de matériaux : Comment limiter la responsabilité des maîtres d’ouvrage ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV à la Journée “Réduire le flux de déchets du Bâtiment en amont des filières : conception préventive et utilisation des matériaux de réemploi dans les marchés publics”, organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement et ses partenaires le 5 octobre 2020. En résumé, une liste de conseils et d’outils…
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Pollution des sols ; informations

Achat d’un bien immobilier ? Attention aux sols pollués !

Vous êtes sur le point d’acquérir un terrain et vous vous posez peut-être beaucoup de questions sur l’état des sols. Si tel n’est pas le cas, il faut y penser au plus vite !

Avocat droit de l'environnement

Un projet d’économie circulaire ? Risques & Responsabilités – Les règles à connaître

Vous êtes porteur d’un projet d’économie circulaire ? La réglementation peut être frein. Pour éviter d’être bloqué au stade de l’accès au marché, anticipez les règles applicables. Lors de cette web-conférence, Maître Elisabeth GELOT, avocate associée chez SKOV, vous présente les principaux risques du point de vue juridique, et fait en outre le point sur les enjeux de responsabilités dans le cadre…
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demande nationalité rhone

Obtenir la nationalité française : nouvelle procédure pour le département du Rhône

Vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration à raison du mariage ou par naturalisation : la Préfecture du Rhône vient de modifier la procédure de demande, et c’est plus simple… mais toujours aussi long ! 1 – Une procédure en ligne simplifiée Une lueur d’espoir pour nos futurs compatriotes ? Le confinement a été l’occasion pour la…
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