Intelligence artificielle – La Charte de SKOV
Charte IA du cabinet 2026
Charte IA du cabinet 2026
La fiche de traçabilité est au cœur de nombreux enjeux juridiques s’agissant du réemploi des matériaux. On entend généralement parler de cette fiche, mais de quoi s’agit-il ? Faut-il vraiment en faire une ? Tout savoir sur les fiches de traçabilité dans cet article Retrouvez notre analyse, nos conseils et un peu de prospective dans…
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Vous avez un mandat de cession pour des matériaux que vous souhaitez vous-même acheter ? ATTENTION, l’opération est juridiquement risquée ! Voici comment procéder pour sécuriser l’opération. 1. Interdiction de principe L’article 1596 du Code civil et la jurisprudence associée interdisent au mandataire d’acheter les biens qu’il est chargé de vendre. Ce texte vise à protéger le mandant…
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Comment embaucher des salariés étrangers pour une activité de réemploi dans le bâtiment ? Les règles et les solutions à connaître
Les conflits au sujet des arbres et haies, mitoyens ou non sont fréquents et peuvent empoisonner les relations entre voisins : Quand faut-il couper et qui doit couper.. ? Mais en tant que propriétaire des arbres et végétaux vous voulez laisser faire la nature et les protéger de coupes et entretiens intempestifs. Alors dans cet article, on…
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Dans quels cas le vendeur est-il tenu à garantie s’agissant des produits d’occasion ou de réemploi au titre des vices cachés ? Un jugement du mois dernier du tribunal judiciaire de Nantes nous donne l’occasion de revenir surce sujet central pour le marché de l’occasion (TJ Nantes, 1re ch., 19 mars 2026, n° 25/01710). Evidemment,…
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Une traçabilité complète est indispensable dans le cadre du réemploi des produits et matériaux de construction. Eh oui ce n’est pas toujours pratique à mettre en place, mais c’est pourtant indispensable ! Cela a un intérêt juridique pour un grand nombre d’acteurs, on vous explique tout de suite ⬇️ Un INTERÊT REGLEMENTAIRE POUR LE MAITRE…
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Me Elisabeth GELOT est intervenu pour le Département du Puy-de-Dôme lors de la Conférence « Instant T », qui portait sur le sujet « Comment intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics? » Le sujet vous intéresse ? Vous pouvez retrouver le replay sur youtube :
Dans le cadre du réseau SYNAPSE, l’ADEME met à disposition des acteurs de l’EIT une hotline juridique pour lever les freins aux synergies ! Vous avez des questions juridiques (sur la faisabilité de synergies inter-entreprises, sur le statut juridique de certains flux, sur certaines mutualisations, etc.) ? Maître Elisabeth Gelot, avocate associée au Cabinet Skov…
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L’arrêt du 14 mai 2025 [1] nous donne occasion de faire le point et de rappeler les conditions de cette obligation. Toutes les parties à un contrat sont tenues à une obligation précontractuelle d’information[2] envers leurs futurs cocontractants. QUAND ? Cette obligation est due avant la conclusion du contrat, dans le cadre des discussions précontractuelles. Elle…
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