Actualités

ponts ouvrages article SKOV

Entretien des ponts de rétablissement des voies : qui paye quoi ?

De nombreuses collectivités sont confrontées à la problématique de l’entretien des ponts présents sur leur territoire et qui relèvent de leur responsabilité. Qui est responsable de l’entretien des ponts ? Depuis 1906[1], le juge administratif considère que les « ponts sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils relient les parties séparées de façon…
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Décret artificialisation des sols nomenclature

Décret portant sur la nomenclature de l’artificialisation des sols : ce qu’il faut retenir en matière d’urbanisme !

« La nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme » … tel est le titre du récent décret n°2022-763 du 29 avril 2022. Ce décret prévu par l’article 192 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face…
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verdissement commande publique nouvelles échéances décret

Nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique

C’est nouveau, ça vient de sortir ! Le gouvernement a publié le 3 mai 2022, en application de l’article 35 de la loi Climat, le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Ce décret fixe de nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique. On vous…
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SKOV recrute un avocat collaborateur droit public

SKOV recherche un ou une avocat(e) collaborateur(trice) libérale !

🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais, fondé par Elisabeth GELOT, Rémi DUVERNEUIL et François GUILLAUD en 2020 autour du droit public et de l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique du droit créative…
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actualité juridique SKOV construction durable

Construction durable : quelles sont les actualités juridiques ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour le webinaire “Actualité juridique de la construction durable”, organisé par le Pôle de formation EVA (Environnement, Ville et Architecture) en Ile-de-France, le 15 février 2022. En résumé : un tour des nouveautés juridiques en 2021 et pour 2022 dans le domaine de l’économie circulaire et de…
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eau potable et urbanisme

Desserte d’une construction en eau potable et gestion durable de la ressource

Vous êtes gestionnaire des réseaux d’eau potable dans votre commune ? Vous vous interrogez sur les obligations qui vous incombent en droit de l’urbanisme ? Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou vous envisagez de construire et vous souhaitez que votre bien soit raccordé au réseau d’eau public d’eau potable? Vous vous interrogez sur vos droits en…
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déchets textes règlementaires recyclage cartons

Liste des règlements et arrêtés fixant les critères de sortie du statut de déchet

Cet article recense l’ensemble des textes européens et nationaux fixant les critères de sortie du statut de déchet. Il est continuellement actualisé, et doit permettre de vérifier rapidement si un projet ou une synergie est susceptible de bénéficier d’une sortie du statut de déchet.  Arrêtés ministériels fixant des critères de sortie du statut de déchet…
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achats publics nouvelles règles janvier 2022

Acheteurs publics : déclaration des achats de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées

C’est l’heure des comptes ! ⏰ A compter du 1er janvier 2022, vous devrez utiliser l’application REAP pour démontrer le respect de l’obligation d’achat d’un pourcentage de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Concrètement il faudra : ➡️ Remplir un tableur (oh joie !) contenant les données suivantes :1° L’année civile des dépenses ;2° Le numéro…
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economie circulaire et commande publique

Économie circulaire : quelle prise en compte dans la commande publique ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “L’évolution de la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique”, organisé par MAXIMILIEN, le portail de l’administration numérique en Ile-de-France et ses partenaires le 13 décembre 2021. En résumé, un retour sur la petite histoire de la relation entre la commande publique…
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ZAC et économie circulaire

SKOV lance un guide pour inscrire les ZAC dans l’économie circulaire

SKOV poursuit son engagement en faveur de l’économie circulaire en publiant un guide juridique accessible à tous les aménageurs, maîtres d’œuvre, AMO ou bureaux d’études. Fruit de retours d’expérience, SKOV propose avec ce guide une méthodologie simple en trois étapes : 1° Identifier les obligations réglementaires ;2° Définir une stratégie circulaire pour le projet, juridiquement…
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