Intelligence artificielle – La Charte de SKOV
SKOV a décidé d’adopter une Charte pour limiter l’utilisation de l’intelligence artificielle.
L’intelligence artificielle : une technologie qui doit être interrogée au vu de notre raison d’être et notre serment
L’intelligence artificielle nous semble présenter des risques innombrables dans notre secteur d’activité, et plus largement pour la société et les temps à venir. Depuis 2024, nous avons travaillé sur le sujet pour comprendre, analyser, appréhender cette technologie et ses effets.
Nous sommes finalement convaincus que des limites claires et strictes doivent être posées à son utilisation.
Le seul usage que nous avons autorisé est donc celui lié à la recherche juridique et jurisprudentielle dans les bases de données métier que nous utilisons (lexisnexis, lexbase et doctrine). Cet usage doit par ailleurs être subsidiaire : il convient de toujours chercher la réponse individuellement ou interroger ses collègues avant toute recherche. Cet usage doit également être responsable : si une jurisprudence est trouvée via la recherche IA sur une base de donnée, il est obligatoire de la lire intégralement avant toute utilisation.
En revanche, aucune utilisation d’une IA Générale ou Généraliste n’est admise. Aucune tâche d’analyse ou de rédaction n’est autorisée.
Une Charte IA pour un cadre commun et opposable
Vous trouverez donc la Charte ci-dessous.
Nous tenons à souligner que cette Charte est normative et a une valeur contraignante pour tous les membres du cabinet. Elle fait partie de nos engagements contractuels dans le cadre de nos missions.
La Charte IA de SKOV
Considérant,
Que penser est le propre de l’Homme,
Que le dialogue entre êtres humains est une condition du bonheur, de la sagesse et de la paix,
Que le développement exponentiel des infrastructures nécessaires à l’intelligence artificielle et les externalités environnementales qui en résultent sont incompatibles avec un avenir soutenable pour les générations présentes et futures,
Que réfléchir, débattre et délibérer constitue notre identité en tant qu’avocat
Que la transmission des savoirs à la génération suivante est un pilier du métier d’avocat, et une condition indispensable à la survie de la profession,
Que le secret professionnel et la confidence à un autre être humain sont au cœur du métier d’avocat,
Que l’utilisation de l’IA peut compromettre notre serment d’avocat où nous avons juré d’exercer nos fonctions avec compétence et humanité, dans le respect strict de la confidentialité et de la confraternité
Que SKOV est entreprise à mission et que sa raison d’être est « agir pour le droit de tous, générations présentes et futures, de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Actons :
Art. 1. Ne pas utiliser d’IA Générale et Généraliste pour des tâches d’analyse, de rédaction, ou de réflexion dans nos missions de conseil, de défense ou encore de formation
Art. 2. Utiliser exclusivement l’IA pour des tâches de recherches juridiques et jurisprudentielles, et exclusivement les IA juridiques de LexisNexis, Lexbase ou Doctrine
Art. 3. Conformément aux principes de subsidiarité(toujours interroger en premier lieu sa mémoire, puis les autres membres de l’équipe) et de responsabilité (chacun est responsable de l’exactitude de toutes les données issues de l’IA dont il contrôle systématiquement la fiabilité via une ou plusieurs sources)
Art. 4 Tout usage exceptionnel d’une IA, non prévu par les articles 1 et 2, doit donner lieu à une validation collégiale des membres du cabinet et à une information du client.