Traçabilité des déchets : Quand une traçabilité approximative vous coûte 40 000 € (ça fait mal)
TA Paris, 4e sect. – 1re ch., 10 avr. 2025, n° 2215954
Dans cette affaire, la SNCF avait conclu un accord cadre à bons de commande pour des prestations de collecte, de transport et de valorisation avec élimination irréversible de la substance dangereuse des bois traités à la créosote, issus de ses chantiers.
La SNCF refuse le paiement de certaines factures (plus de 80K, mais après plusieurs conciliations, le montant est d’environ 22 000 €), au motif que les conditions contractuelles d’exécution de la prestation n’étaient pas remplies.
Le juge est saisi par la société et va examiner :
- Ce que dit le contrat
- Ce qu’a fait l’entreprise
Dans le marché, on peut notamment lire :
« La prestation demandée incluant la valorisation finale, la facture du Titulaire n’est émise qu’après réalisation complète de cette opération, soit la valorisation complète des bois traités à la créosote. »
Or, au vu des pièces produites par l’entreprise, on constate que :
- Les factures ne sont accompagnées d’aucun document permettant d’assurer la traçabilité prévue dans le cahier des prescriptions spéciales.
- Il manque des bordereaux de suivi des déchets (BSD) et il y a des incohérences entre les pièces produites.
En résumé :
- Une traçabilité approximative pour certains flux aura coûté à l’entreprise :
- Un impayé ≃ 22 000 €
- Une condamnation de 2 000 € à verser à son client (art. 761-1 CJA)
- Des frais d’avocats (d’après leur requête ils en auraient eu pour 20 000 €, mais c’est probablement moins)
- 5 ans de litige : avec du temps, de l’énergie gaspillée, plusieurs conciliations, une dégradation des relations avec le client…
Leçon pour toutes les entreprises qui gèrent des déchets : Ne lésinez pas sur la traçabilité, a fortiori lorsque c’est une exigence contractuelle !