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Loi économie circulaire et Commande publique – Web-Conférence du 4 mai 2020

Visionnez le replay et téléchargez le support de présentation de la web-conférence Loi économie circulaire et Commande publique du 4 mai 2020

Responsabilité architecte réemploi

Réemploi des matériaux de construction : quelle responsabilité pour l’architecte ?

Le réemploi n’est pas sans risque du point de vue juridique pour l’architecte. Mais comme disait Jeanne Moreau, « Vivre, c’est prendre des risques ». Le tout est d’identifier ces risques afin de les annihiler ou au moins de les réduire au maximum (c’est pour ça que l’Homme créa les assurances). Les matériaux réemployés peuvent présenter des…
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Statut de déchet économie circulaire

Les critères juridiques du réemploi – Comment éviter le statut de déchet ?

Si vous êtes un fervent adorateur du réemploi, votre pratique assidue vous a probablement déjà conduit à constater que le réemploi vit sous la menace (incessante et terrible, allons jusque-là), du statut de déchet. Le présent article a vocation à vous permettre d’éviter le statut de déchet dans vos opérations de réemploi, et de vous faire…
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