Prestation de dépose et réemploi : Les offres anormalement basses dans le viseur des MOA

TA Bordeaux, 18 mars 2025, n° 2501440

Dans cette affaire, un OPH avait lancé un appel d’offres pour un marché de travaux portant sur le curage, le désamiantage et la destruction totale d’une dalle de stationnement d’une résidence. Le DCE prévoyait notamment des variantes obligatoires “réemploi”. Respect au passage, il n’y a pas beaucoup de MOA qui osent la variante.

À réception des offres, le MOE et l’AMO Réemploi demandent des précisions complémentaires pour justifier les prix proposés dans le cadre d’une variante réemploi par une des entreprises candidates, manifestement sous-évalués. La société ne fournit pas d’explications détaillées, et se contente de réévaluer légèrement à la hausse son prix pour la variante réemploi. Même après la négociation et cette “retouche”, l’offre avec variantes de la société reste éloignée d’environ 40% de l’estimation du marché.

L’OPH rejette l’offre de la société comme étant anormalement basse en précisant que :

« Les prix concernant les travaux de désamiantage, de curage, de réemploi sont manifestement sous-évalués, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat », sur le fondement de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique.

Le juge confirme la légalité de cette décision de rejet de l’offre.

Rappel du dispositif de détection des offres anormalement basses : Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique :

« Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ».

En vertu de l’article L. 2152-6 du même code :

« L’acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l’acheteur exige que l’opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre ».

Ça vous intéresse ? Retrouvez une autre décision sur le même sujet : TA Rouen, 4ème ch., 10 nov. 2023, n° 2202244.

🔎 Dans cette affaire, le juge a considéré que la procédure d’attribution d’un marché portant sur des “travaux de déconstruction et de réemploi des ressources d’un équipement culturel” était entachée d’irrégularité puisque le MOA n’avait pas détecté l’offre anormalement basse et attribué le marché à l’entreprise (qui n’avait pas pu exécuter les prestations de dépose et avait démoli l’ouvrage au mépris de tout réemploi 😓).