De nombreuses collectivités sont confrontées à la problématique de l’entretien des ponts présents sur leur territoire et qui relèvent de leur responsabilité. Qui est responsable de l’entretien des ponts ? Depuis 1906[1], le juge administratif considère que les « ponts sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils relient les parties séparées de façon…
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Après deux années d’élaboration, vous savez désormais que six nouveaux CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) ont été publiés le 1er avril 2021. Malgré leur récente élaboration, un arrêté du 30 septembre 2021, publié au Journal officiel du 7 octobre, est venu apporter des modifications. C’est quoi un CCAG ? Pour rappel, les CCAG permettent…
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Le 4 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications et compléments, le projet de loi « Climat et Résilience ». C’est donc désormais au tour du Sénat d’examiner le projet de loi en séance publique ce lundi 14 juin 2021. Pour rappel, ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et…
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