Vous êtes AMO, bureau d’étude, architecte, cabinet de conseil, acteur de l’EIT, et vous produisez du contenu dans le cadre des missions et marchés qui vous sont confiés ou des appels d’offres auxquels vous répondez ? Sachez qu’ils sont protégés ! Voici quelques conseils pour vous prémunir contre toute atteinte ou réagir si on vous a plagié…
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Après la modification de février 2024, un arrêté du 3 juillet 2024 modifiant le cahier des charges de la REP PMCB vient apporter plusieurs ajustements en vue de la rentrée 2025, pour permettre notamment de simplifier du point de vue opérationnel la REP PMCB. On citera : ➡️Un dispositif de reprise sans frais des déchets…
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🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais et une entreprise à mission qui accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de transition bas carbone et vers l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique…
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Les réparateurs de biens d’occasion ont de beaux jours devant eux (et c’est une bonne nouvelle) ! Dans la poursuite de son objectif de consommation durable, le gouvernement, par le biais de la loi AGEC de 2020[1], avait déjà introduit trois mesures notables pour soutenir le secteur de la réparation, à savoir : La création d’un bonus…
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🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais et une entreprise à mission qui accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de transition bas carbone et vers l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique…
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L’émergence de filière d’économie circulaire dans le BTP implique la création de plateformes pour le déploiement des activités nécessaires : 💡Exemples : Plateforme de stockage et de reconditionnement des matériaux de réemploi ; Plateforme de concassage et formulation de granulats de béton au sein d’une ZAC ; Plateforme interchantier de transit de déchets 7 flux triés au sein d’une…
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La nouvelle version du règlement européen relatif aux transferts transfrontaliers de déchets[1] ( « RTD » pour les intimes) a été publiée au JOUE le 30 avril 2024 ! Pour rappel, cette révision vise à clarifier la distinction entre les biens usagés, qui peuvent circuler librement comme toute marchandise au sein de l’UE, et les déchets, qui sont…
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Le droit des assurances et le droit de la construction sont constamment interrogés dans le cadre des démarches d’économie circulaire sur les chantiers, notamment avec l’intégration des matériaux de réemploi dans les projets de construction. Nouvelles chaînes de responsabilité, techniques non courantes, déclaration à faire, exclusion de garantie, attestation à demander…Les sujets sont multiples, et…
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🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais et une entreprise à mission qui accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de transition bas carbone et vers l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique…
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La Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence pour exclure du champ de la garantie décennale les équipements de construction installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant. On revient en détail sur cette évolution favorable au réemploi des équipements de construction ! A titre liminaire, rappelons certains équipements concernés : Radiateurs ; Pompes à…
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