Matériaux fournis par le MOA : L’entreprise doit valider les matériaux

CA Agen, ch. civ., 26 mars 2025, n° 24/00153

Dans cette affaire, un couple de particuliers avait choisi et fourni à l’entrepreneur un carrelage pour la rénovation d’une piscine. À l’issue des travaux, la piscine s’avère inapte à toute utilisation, au vu d’un grand nombre de désordres liés notamment au caractère inadapté des matériaux.

Le juge exclut toute immixtion fautive du MOA :

Il n’y a pas de responsabilité du MOA du fait qu’il a choisi lui-même des matériaux qui se sont ensuite révélés inadaptés, compte tenu, notamment :

• Que les MOA n’avaient aucune compétence dans le domaine de la construction
• Et qu’il appartenait à l’entreprise de refuser de mettre en œuvre des matériaux inadaptés.

À retenir : Peu importe le type de matériaux (issus du réemploi ou autres écomatériaux), dans le cadre des marchés privés de travaux :

• 🔴 Côté constructeurs : Il appartient à l’entrepreneur (et le cas échéant au MOE) de valider le choix des matériaux.
• 🟢 Côté MOA : Il n’y a pas d’immixtion fautive en cas de fourniture de matériaux.

💡 Dans le même sens, s’agissant du réemploi in situ : Ce n’est pas parce qu’un maître d’ouvrage sollicite des travaux incluant du réemploi qu’il prend la responsabilité de l’ouvrage. Il appartient aux constructeurs de le mettre en garde ou de refuser les travaux s’ils induisent des risques de désordre.

➡️ CA Aix en Provence, 3 juillet 2014, n° 13/07544 décryptée dans notre article Réemploi des matériaux et garantie décennale – Que dit la jurisprudence en 2024 ?.