Mois : mars 2025

Déchet ou bien réemployable ? Les juges proposent un critère et une grille d’analyse

11 mars 2025

CAA Bordeaux, 5e ch., 4 mars 2025, n° 23BX00011 La CAA de Bordeaux vient de préciser dans une décision du 4 mars 2025 l’appréciation d’un critère permettant de distinguer un déchet d’un bien réemployable. Pour rappel, un déchet au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement est un bien dont son détenteur se défait ou…
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mauvaise rédaction marché public

Prescrire la mise en place d’une filière de réemploi/ valorisation dans un marché public : une mauvaise rédaction peut vous coûter très cher !

3 mars 2025

TA Marseille, 3e ch., 27 févr. 2025, n° 2103812. Une jurisprudence qui permet d’apprécier à quel point la rédaction d’un marché n’est pas à bâcler en cinq minutes avant de partir en congés… Notamment sur les sujets d’économie circulaire ! Petit retour en arrière (20 ans tout de même !) la commune d’Aix-en-Provence (ci-après la MOA) avait…
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