Mois : février 2025

Brussels, 26.2.2025  COM(2025) 85 final Clean Industrial Act La Commission européenne a publié son Clean Industrial Deal le 26 février 2025, et celui-ci prévoit de nombreuses mesures pour accélérer l’économie circulaire. L’objectif fixé est de parvenir à 24 % d’utilisation circulaire des matériaux d’ici à 2030. Les mesures suivantes sont prévues, dont la majorité seront…
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CAA Marseille, 5e ch., 7 févr. 2025,n° 23MA01638 Dans cette affaire, lors d’une visite inopinée de la DREAL sur une ancienne carrière, un inspecteur constate la présence de nombreux camions d’une entreprise de travaux déchargeant des déchets et des terres. Le gérant explique alors que ces déchets proviennent de chantiers sur lesquels sa société travaille,…
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