À quand la prise en compte de l’impact carbone en droit des étrangers ? (4/4)
SKOV fait un point sur les fondements juridiques permettant de prendre en compte l’impact carbone des décisions en droit des étrangers.
SKOV fait un point sur les fondements juridiques permettant de prendre en compte l’impact carbone des décisions en droit des étrangers.
Alors que les deux structures qui avaient initié le travail de plaidoyer sont en retrait[1], Maître Elisabeth GELOT, associée de SKOV, qui a mené la bataille judiciaire, revient dans cet article sur la décision du Tribunal judiciaire et les perspectives que fait naître cette action qui a réuni plus de 1 000 contribuables français. Retour aux…
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