Entretien des ponts de rétablissement des voies : qui paye quoi ?
De nombreuses collectivités sont confrontées à la problématique de l’entretien des ponts présents sur leur territoire et qui relèvent de leur responsabilité. Qui est responsable de l’entretien des ponts ? Depuis 1906[1], le juge administratif considère que les « ponts sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils relient les parties séparées de façon…
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