2024
Une année maquée par le ralentissement de la publication des textes…
L’occasion d’organiser la mise en conformité avec toutes les nouveautés entrées en vigueur depuis quatre ans !
Le tri à la source des déchets
Professionnels, faites le point sur vos obligations de tri à la source de vos déchets.
2023
Une année marquée par l’entrée en vigueur de la loi industrie verte.
Loi industrie verte & Commande publique
Ce qui va changer pour la commande publique durable avec cette nouvelle loi entrée en vigueur en octobre 2023.
Allégations environnementales
4 choses à retenir : ce qu’est une allégation environnentale, quels sont les risques, comment les éviter, et pourquoi ça va changer côté UE avec l’arrivée prochaine d’une Directive…
Dépôts de déchets illégaux
Découvrez comment les Maires peuvent sensibiliser et sanctionner les administrés qui viendraient à laisser des déchets et encombrants sur la voie publique – en une procédure simple et pédagogique
Indice de réparabilité
Depuis le 1er janvier 2023, l’indice de réparabilité doit être intégré dans vos marchés de fournitures de produits numériques – on vous explique l’essentiel en images
Préservation des chemins ruraux
Comprendre rapidement les modalités de l’enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux (décryptage d’un décret issu de la loi 3DS – pour préserver ces chemins)
C’est nouveau en 2023
Pour s’y retrouver facilement, les associés de SKOV vous résument ici quelques-uns des changements à prévoir en 2023 (et à ne pas louper !) … que ce soit en commande publique, économie circulaire et urbanisme
2022
Une année marquée par la publication des différents textes d’application de la REP PMCB et une montée en puissance des enjeux de verdissement de la commande publique.
Réemploi ou Réutilisation des matériaux
Réemploi ou Réutilisation des matériaux – quelle distinction ? Tout comprendre en 1 minute dans cette infographie
REP bâtiment – progressivité
Infographie 1/3 suite à la publication en 2022 du cahier des charges REP PMCB – en commençant par la progressivité de la mise en place de la filière (pour connaître les échéances, la base)
REP bâtiment – objectifs
Infographie 2/3 suite à la publication en 2022 du cahier des charges REP PMCB – Objectifs de collecte, valorisation et recyclage (pour comprendre les enjeux phares)
REP bâtiment – mesures pour le réemploi
Infographie 3/3 suite à la publication en 2022 du cahier des charges REP PMCB – Réemploi des PMCB (pour connaître les dispositifs prévus en la matière)
Nouvelles échéances verdissement commande publique
Résumé des échéances pour le verdissement de la commande publique apparues en 2022 suite à la publication du décret n°2022-767 modifiant le code de la commande publique
Procédure de paiement direct du sous-traitant
Comment procéder au paiement direct du sous-traitant dans les marchés publics – on vous répond en images
Procédure de communication de documents administratifs devant la CADA
Faire une demande de communication de documents administratifs et comprendre les délais ne sont guère chose facile. On vous explique pas à pas les étapes dans cette infographie
Traçabilité des terres excavées
Deux étapes à retenir pour la traçabilité des terres excavées – en suivant les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2022
2021
Une année sous le signe de la loi Climat et Résilience.
Loi climat – restauration collective
La Loi Climat & Résilience est venue amener de nombreuses nouvelles mesures pour les collectivités – voici les mesures dans le domaine de la restauration collective à retenir
Loi climat – véhicules
Tour d’horizon de ce qui change pour les véhicules des collectivités suite à l’adoption de la Loi Climat & Résilience en août 2021
5 nouveautés en urbanisme par la Loi Climat
Lutte contre l’artificialisation des sols, végétalisation, et optimisation des espaces déjà urbanisés – la loi Climat & Résilience est venue apporter de nombreuses mesures pour l’urbanisme – on vous explique tout dans cette infographie
Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique
Les 5 mesures phares et à retenir pour les collectivités et l’Etat pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
Procédure d’établissement et contestation – CCAG TRAVAUX
Résumé en images de la procédure d’établissement et de contestation du décompte général dans le cadre du CCAG Travaux
Obligation de tri à la source de 7 flux sur chantier
Tout comprendre sur les flux concernés, les chantiers, les modalités de tri et les 3 bonnes raisons de s’y conformer
Loi climat et nouveautés pour les marchés publics en 3 points
Des nouveautés pour les marchés publics sont introduites par la Loi Climat & Résilience – on vous résume en 3 points ces mesures
Loi climat – urbanisme
Comprendre les 5 dérogations au PLU qui sont possibles grâce à la Loi Climat & Résilience et l’essentiel à retenir
Traçabilité des déchets de chantier
3 étapes pour la traçabilité des déchets de chantier pour les MOA et les entreprises de travaux depuis le 1er janvier 2022
Entreprises & tri sources biodéchets
Les obligations des entreprises de trier à la source leurs biodéchets – tout savoir sur quels déchets sont concernés, les entreprises ciblées, les seuils et les modalités de prix
Acheteurs publics – 3 nouveautés pour 2021
Résumé en images de ce qui attend les acheteurs publics pour les fournitures, certains marchés de fournitures et les logiciels
2020
L’année de la loi AGEC.
A.M.I.
Attention dangers – comprendre la base de l’A.M.I. – un instrument utile … mais s’il est bien utilisé et comprenez pourquoi dans cette infographie
Collectivités – 7 conseils pour privilégier entreprises locales dans les marchés
Et comprendre comment le faire sans risquer l’annulation – en images
Acteurs publics – 3 nouveaux dons possibles
La Loi AGEC permet les dons de matériels informatiques, les constructions temporaires et démontables et les biens de scénographies – tout savoir sur qui peut faire ces dons, à qui et les limites
Acheteurs publics – 3 nouveautés pour 2020
Pour les constructions et rénovations, les constructions temporaires et les pneumatiques – comprendre les nouveautés introduites par la Loi AGEC
Market places & économie circulaire
Tout savoir sur les 2 nouvelles obligations qui changent la donne avec la loi AGEC
Publicité
La Loi AGEC ne permet plus de tout faire dans le marketing et on vous résume les 5 points essentiels dans cette infographie