Que vous prépariez votre premier reporting Taxonomie ou en soyez déjà à votre troisième, découvrez comment le label Circolab peut vous aider à qualifier votre activité de durable au sens de ce texte.
Nous faisons le point et clarifions tous les aspects de cette réglementation complexe dans cet article !
Petit rappel - La Taxonomie, comment ça marche ?
La Taxonomie, qu’est-ce que c’est ?
En 2020, la Commission européenne a mis en place un système de classification unifié des activités économiques considérées comme « durables » à l’échelle de l’Union Européenne : la taxonomie verte.
L’objectif est clair : aider les investisseurs à identifier (et choisir) les activités durables.
La taxonomie est prévue au Règlement (UE) 2020/852 (ci-après le « Règlement »), entré en vigueur le 12 juillet 2020.
Concrètement, ce texte :
- Crée une nouvelle obligation de reporting des performances non-financières pour évaluer le caractère durable de leurs activités économiques[1],
- et établit des critères et indicateurs communs permettant de déterminer si une activité économique peut être considérée comme durable.
Qui est concerné ?
L’obligation de reporting concerne[2] :
- Les acteurs des marchés financiers qui mettent à disposition des produits financiers,
- Et les entreprises ou groupes d’entreprises soumis à l’obligation de publier une déclaration non-financière en application des articles 19 bis et 29 bis de la Directive comptable[3].
Si pour l’instant, il s’agit surtout des grandes entreprises et des petites et moyennes entreprises cotées, le périmètre d’application sera toutefois progressivement étendu (et suit celui de la CSRD, que vous pouvez retrouver dans la Newsletter d’hiver[4]).
Une telle déclaration peut être faite sur la base du volontariat par les entreprises qui ne sont pas soumises à cette obligation. En effet, cet instrument peut être un outil stratégique non négligeable (se démarquer de la concurrence, attirer des investisseurs, améliorer la réputation, anticiper les réglementations futures…).
Que doivent faire les entreprises concernées ?
Il s’agit de renseigner les informations suivantes [5] :
- la part de chiffre d’affaires provenant de produits ou de services associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental ;
- la part de dépenses d’investissement (CAPEX) et la part de dépenses d’exploitation (OPEX) liée à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental.
Rassurez-vous : ce n’est pas aux entreprises de déterminer la méthodologie à appliquer, le Règlement a tout prévu. On vous prévient, c’est un peu complexe !
Quels sont les critères pour que l’activité soit qualifiée de durable ?
☑️ Première condition : l’éligibilité de l’activité
Pour être considérée comme durable, une activité économique doit préalablement être éligible, c’est-à-dire faire partie des activités sélectionnées par la Commission car susceptibles d’apporter une contribution substantielle à au moins l’un des six objectifs environnementaux. Ces activités sont listées exhaustivement dans les actes délégués.
☑️ Seconde condition : l’alignement de l’activité avec la taxonomie
L’activité doit ensuite être alignée sur la taxonomie, c’est-à-dire, remplir cumulativement les conditions suivantes[6] :
- contribuer substantiellement à un des objectifs environnementaux suivants[7]:
- l’atténuation du changement climatique
- l’adaptation au changement climatique
- l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
- la transition vers une économie circulaire
- la prévention et la réduction de la pollution
- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
- transition vers l’économie circulaire ;
- ne pas causer de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux ;
- être exercée dans le respect des garanties minimales en termes de droits de l’homme, droit du travail et droit social (principes directeurs de l’OCDE, Charte internationale des Droits de l’Homme…).
Concrètement, quel lien avec l’économie circulaire dans le secteur de l’immobilier ? Et comment le label Circolab peut aider les acteurs soumis à la Taxonomie à développer des activités durables ?
☑️ D’abord, les activités de construction et de rénovation remplissent la condition d’éligibilité :
En effet, parmi les activités dites éligibles, figurent les activités liées à la « Construction et activités immobilières »[8], à savoir, notamment :
- La construction de bâtiments neufs
- La rénovation de bâtiments existants
- Ou encore la démolition et démantèlement de bâtiments et d’autres structures.
☑️ Ensuite, la transition vers l’économie circulaire remplit la condition d’alignement :
L’activité immobilière sera considérée comme durable si elle contribue substantiellement à la transition vers l’économie circulaire.
Pour apprécier cette contribution substantielle, le Règlement fixe des critères précis à respecter (eco-conception des bâtiments pour favoriser le recyclage urbain, taux d’incorporation de matériaux issus du recyclage ou du réemploi…). Du point de vue opérationnel, ces critères ne sont pas simples à respecter (par où commencer ? comment prescrire ? comment attester du respect des objectifs ? etc.).
Bonne nouvelle : le label Circolab et notamment sa deuxième version prend en compte ces critères et permet d’aider les entreprises à les atteindre !
Vous retrouverez ci-dessous la liste des critères prévus par le Règlement et les exigences prévues par le Label Circolab pour les opérations de construction et de rénovation (*).
Construction de bâtiments neufs
La contribution substantielle à l’objectif de transition vers une économie circulaire :
Rénovation de bâtiments existants
La Contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire :
(*) Attention : n’est analysée ici que la première condition permettant de vérifier l’alignement de l’activité avec la taxonomie, à savoir « la contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire ». Doivent s’ajouter à cette première analyse, une analyse de l’absence de préjudice important causé aux autres objectifs environnementaux, et une vérification que l’activité est réalisée dans le respect des garanties minimales en termes de droits de l’homme, droit du travail et droit social (selon les indicateurs de la taxonomie).
[1] Article 8 du RÈGLEMENT (UE) 2020/852.
[2] Article 1 du RÈGLEMENT (UE) 2020/852.
[3] Directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, dite Directive comptable.
[4] Voir veille Circolab d’hiver.
[5] Article 8 du RÈGLEMENT (UE) 2020/852.
[6] Article 3 du RÈGLEMENT (UE) 2020/852.
[7] Articles 10 à 16 du RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.
[8] Annexe II du Règlement délégué 2023/2486 du 27 juin 2023.